Conditions générales d'utilisation et de vente du site WebPédago

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site WebPédago est édité par :
WebPédago Editions SAS, immatriculée au RCS Paris 480590645, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 8 rue la Bruyère - 75009 Paris.
Téléphone : 09 82 42 12 34
Adresse e-mail : vincent@lewebpedagogique.com

Le directeur de publication du site est : Monsieur Vincent OLIVIER.

Le site WebPédago est hébergé par : Online, BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site WebPédago a pour objet l'édition et le partage de ressources scolaires numériques.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'informations concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : vincent@lewebpedagogique.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : WebPédago Editions SAS - 8 rue la Bruyère - 75009 Paris

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site WebPédago valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site WebPédago, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur « Professeur » doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. L'utilisateur « Professeur » s’attribue un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
Toute communication réalisée par WebPédago et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
L’utilisateur « Élève » doit fournir un nom et un prénom. Il se verra attribuer automatiquement un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe de tout utilisateur sont modifiables en ligne par lui dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
WebPédago se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 PARTAGE DU CONTENU ET DE VOS INFORMATIONS

Notre objectif est de mettre en relation des enseignants avec le monde extérieur à l'école. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez que celle-ci serve d'outil de mise en relation, notamment par le biais de la messagerie interne.
Le contenu et les informations que l’utilisateur publie sur WebPédago sont publiés sous la licence Creative Commons Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique (cf. article 12 des CGU). En outre :

  1. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il met en ligne.
  2. Le profil utilisateur est public. L’utilisateur peut être contacté par d’autres utilisateurs de la plateforme.
  3. L’utilisateur peut partager ce contenu avec d’autres utilisateurs. Ceux-ci peuvent avoir un droit de consultation (utilisateur élève) ou de modification (utilisateur professeurs).
  4. Lorsque l’utilisateur supprime un contenu, celui-ci est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur.

7.3 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels WebPédago n'exerce pas de contrôle, malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur. Celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, WebPédago se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : vincent@lewebpedagogique.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et e-mail.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Seuls la structuration du site, les logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les sociétés auxquelles ils appartiennent sont seules titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés ou disposent des licences requises. Ces sociétés confèrent aux Utilisateurs le droit de les utiliser en vue de les représenter (après impression par voie d’affichage et/ou de distribution à titre gratuit) et de les reproduire (sur support papier et/ou numérique) aux seules fins de réaliser, ou de participer aux projets qu’elles proposent. Cette concession est effectuée sans contrepartie financière, de manière non exclusive, révocable à tout moment, non cessible et à titre personnel, pour le territoire Français, jusqu'au 1er septembre 2017.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Tous les autres textes, visuels et autres documents accessibles sur la Plateforme WebPédago téléchargeables ou non sont créés sous licence Creative Commons Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique. L’utilisateur des services de WebPédago s’engage à proposer dans ces mêmes conditions des contenus dont il détient les droits.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l'éditeur.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site WebPédago vous souhaite une excellente navigation !